Conditions générales de vente

1. Vendeur

Lotfi LANNABI, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 106 386 527 00027, 2 impasse des Dahlias, 41360 Épuisay, France. Contact : contact@sitepetitprix.com, 07 83 20 49 25. Le vendeur exerce sous le nom Site Petit Prix.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de création de site internet passée auprès de Site Petit Prix, par un professionnel, une association ou un particulier. Elles sont transmises au client avant le paiement de l'acompte. Payer l'acompte vaut acceptation de ces conditions.

3. Prestations

Trois formules sont proposées :

• Essentiel : 1 page complète, 190 €.
• Vitrine : jusqu'à 5 pages, 390 €.
• Complet : jusqu'à 10 pages, 690 €.

Le contenu détaillé de chaque formule figure sur la page Tarifs. Chaque formule comprend la création du site, son adaptation aux téléphones, sa mise en ligne et son hébergement. Ne sont pas compris : le nom de domaine, la rédaction des textes, la fourniture de photos ou de logo, et la vente en ligne.

Une maintenance facultative est proposée à 9 €/mois. Elle peut être arrêtée à tout moment par simple e-mail, sans frais, et prend fin à l'issue du mois en cours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui confirmé par e-mail au client avant le paiement de l'acompte. Toute demande dépassant la formule choisie fait l'objet d'un prix complémentaire, accepté par le client avant réalisation.

5. Commande

• Le client décrit son projet dans le formulaire du site. Cet envoi est gratuit et n'engage ni le client ni le vendeur.
• Le vendeur répond par e-mail en confirmant la formule, le prix et la liste des contenus à fournir. Le vendeur peut refuser une demande qu'il ne peut pas réaliser.
• Le contrat est conclu lorsque le client paie l'acompte.

6. Paiement

Un acompte de 30 % du prix est payé à la commande, par carte bancaire, au moyen d'un lien de paiement sécurisé Stripe. Le solde de 70 % est payé à la livraison, avant la mise en ligne définitive du site. Une facture est remise au client.

Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Délai de livraison

Le site est livré dans un délai de 48 à 72 heures, compté en jours ouvrés : les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte. Ce délai démarre lorsque le vendeur a reçu à la fois l'acompte et la totalité des contenus demandés (textes, photos, logo). Tant que des contenus manquent, le délai ne court pas. Le temps pris par le client pour répondre ou valider n'est pas compté dans le délai.

Si le site n'est pas livré dans ce délai pour une raison imputable au vendeur, le client peut annuler sa commande par e-mail et obtenir le remboursement intégral de l'acompte sous 14 jours.

8. Retouches

Le prix comprend 2 séries de retouches après la première présentation du site. Une série de retouches est une liste de corrections transmise en une fois par le client. Au-delà, ou pour des demandes qui modifient le projet validé, les retouches sont facturées en supplément, à un prix annoncé et accepté avant réalisation.

9. Contenus fournis par le client

Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les textes, photos, logos et autres contenus qu'il transmet, et que ces contenus sont conformes à la loi. Il reste seul responsable du contenu publié sur son site, y compris de ses propres mentions légales.

10. Propriété du site

Après paiement complet du prix, le client est propriétaire de son site et de ses contenus. Le nom de domaine est réservé au nom du client. Le client peut à tout moment récupérer les fichiers de son site et le confier à un autre prestataire. Sauf refus du client, le vendeur peut présenter le site réalisé parmi ses exemples.

11. Hébergement et nom de domaine

Le site est mis en ligne sur l'offre gratuite d'un hébergeur tiers (Cloudflare), sur un compte ouvert au nom du client ou transféré à celui-ci. Le vendeur ne peut pas garantir que cet hébergeur maintiendra indéfiniment son offre gratuite ni la disponibilité permanente de son service. Le nom de domaine est payé directement par le client à son bureau d'enregistrement.

12. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Il lui suffit d'envoyer un e-mail à contact@sitepetitprix.com ou d'utiliser le modèle ci-dessous. L'acompte est alors remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Pour que son site soit réalisé en 48 à 72 heures, le client peut demander expressément que le travail commence avant la fin de ce délai de 14 jours. Dans ce cas :

• s'il se rétracte alors que le travail a commencé, il paie un montant proportionnel à ce qui a déjà été réalisé ;
• une fois le site entièrement livré, et s'il a reconnu perdre ce droit après exécution complète, il ne peut plus se rétracter.

Sans cette demande expresse, la réalisation ne commence qu'après les 14 jours.

Modèle de formulaire de rétractation :

À l'attention de Lotfi LANNABI, 2 impasse des Dahlias, 41360 Épuisay, France, contact@sitepetitprix.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la création de mon site internet. Commandé le : … Nom du client : … Adresse du client : … Date : … Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : …

13. Garanties et responsabilité

Le vendeur corrige gratuitement tout défaut de fonctionnement du site livré qui lui est signalé et qui lui est imputable. Le client particulier bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le vendeur ne garantit ni un classement dans les moteurs de recherche ni un nombre de visites ou de clients. Il n'est pas responsable des interruptions dues à l'hébergeur, au bureau d'enregistrement du nom de domaine ou aux modifications apportées au site par le client ou par un tiers.

14. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser par e-mail à contact@sitepetitprix.com. Le vendeur s'engage à rechercher une solution amiable.

Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées seront indiquées ici avant l'ouverture des commandes aux particuliers.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, les tribunaux du ressort du siège du vendeur sont compétents. Le client particulier conserve le droit de saisir le tribunal de son domicile.